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R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 57
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Texte intégral
57.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 57; 2016, R.A.V.Q. 1000, a. 12; 2017, R.A.V.Q. 1130, a. 3.
57.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles du Service de l’environnement.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 57; 2016, R.A.V.Q. 1000, a. 12.
57.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles du Service des travaux publics.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 57.
57.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles du Service des travaux publics.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 57.
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